Amendement n° 1257 · Article 36 ter
De Christophe Sirugue (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« en emploi ou non »
les mots :
« occupant ou non un emploi ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.