Amendement n° 1247 · Article 50 ter
De Christophe Sirugue (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les références : :
« , L. 8231‑1, L. 8241‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.