Amendement n° 1242 · Article 40 quater A
De Christophe Sirugue (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et suivants »
le mot et la référence :
« à L. 1253‑23 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.