Amendement n° 1240 · Article 39
De Christophe Sirugue (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Au plus tard à la fin de l’année suivant celle de la promulgation de la présente loi »
les mots :
« Avant le 31 décembre 2017 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.