Amendement n° 1205 · Article 30
De Jean-Luc Laurent (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Un trimestre »
les mots :
« Deux trimestres ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au mot :
« Trois »
le mot :
« Quatre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter la durée de la période à partir de laquelle sont appréciées les difficultés économiques d’une entreprise et la pertinence du recours à un plan de licenciement économique.
L’augmentation des seuils instaurés en commission vise à dissuader le recours aux plans de licenciement économiques afin de leur substituer la mise en place du régime d’activité partielle et de chômage partiel afin de favoriser, soit une préservation de l’emploi en période de difficultés économiques, soit une transition vers un nouvel emploi pour les salariés via un recours à la formation.
Dissuader le recours aux plans de licenciement économique pour encourager le recours à l’activité partielle revient à favoriser une méthode « douce » face à une méthode « dure », à privilégier le dialogue social à un libéralisme sourd.