Amendement n° 1204 · Article 11
De Jean-Luc Laurent (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article introduit un nouveau type d’accord dit maintien ou de développement de l’emploi. Le
cadre de ces accords dit « offensifs » reste totalement indéfini. Les accords de développement de
l’emploi ne comporte aucun engagement de créations d’emplois. Le maintien de l’emploi, hors de
toutes difficultés économiques, constituent un objectif étonnant. Le seul aspect défini de ces accords
est la modification des contrats de travail et la possibilité de licencier les salariés au nom du
développement ou du maintien (sic) de l’emploi.