Amendement n° 1189 · Article 2
De Jean-Luc Laurent (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – Après le mot :
« an »,
supprimer la fin de l’alinéa 147.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 152.
Exposé sommaire
Le nouvel article L. 3121‑39 du Code du travail réécrit les dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail et en particulier à la définition de la période de référence qui permet le décompte, et au final, le paiement des heures supplémentaires. Le projet de loi propose la possibilité d’un triplement de la durée conventionnelle. Cette proposition revient à vider de tout contenu la durée hebdomadaire légale du temps de travail.