Amendement n° 1172 · Article 21
De Christophe Sirugue (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 17, après la dernière occurrence du mot :
« à »
insérer le mot :
« la ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.