Amendement n° 1168 (Rect) · Article 13
De Christophe Sirugue (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer à la référence :
« chapitre III du titre IV »
la référence :
« titre VI ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de référence.