Amendement n° 1167 · Article 12
De Christophe Sirugue (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 11, après la seconde occurrence du mot :
« niveau »,
insérer les mots :
« de l’une ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots :
« ces négociations »
les mots :
« cette négociation ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification.