Amendement n° 1163 · Article 9 ter
De Christophe Sirugue (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À la première phrase, substituer aux mots :
« réalise avec les partenaires sociaux »
les mots :
« remet au Parlement un rapport, établi en concertation avec les partenaires sociaux, effectuant ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.