Amendement n° 1162 · Article 8
De Christophe Sirugue (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 17, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« La convention ou l’accord ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.