Amendement n° 1161 · Article 8
De Christophe Sirugue (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 17, substituer au mot :
« lesquels »
le mot :
« lequel ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 18 et à la première phrase de l’alinéa 19, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.