Amendement n° 1160 · Article 7
De Christophe Sirugue (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 34, après la première occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« la convention ou de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.