Amendement n° 1159 · Article 44
De Kheira Bouziane-Laroussi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 72, supprimer les mots :
« , sauf lorsque des dispositions spécifiques le confient à un autre médecin ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire aujourd’hui de renforcer les moyens des médecins du travail. Constituer des équipes pluridisciplinaires au sein des services de la médecine du travail est un moyen de renforcer l’efficacité de la médecine du travail.
Pour autant, remplacer dans les visites médicales ou les études de postes les médecins du travail par des professionnels de santé moins qualifiés ne va pas dans le sens d’une bonne prise en charge de la santé des salariés.
C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer la possibilité de confier à un autre médecin qu’un médecin du travail la charge de l’examen d’aptitude.
Cosignataires (4)
Philippe Baumel, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Pascal Cherki