Amendement n° 1157 · Article 44
De Kheira Bouziane-Laroussi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Après le mot :
« prévention »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 63 :
« effectuée à l’embauche par le médecin du travail et une visite effectuée selon une périodicité fixée par décret en Conseil d’État, et a minima tous les deux ans. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à restaurer l’obligation pour les salariés d’effectuer une visite médicale par un médecin du travail à l’embauche, et une autre régulièrement, au moins tous les deux ans.
La remise en cause du suivi médical des salariés est particulièrement grave car il est non seulement de nature à porter atteinte au droit à la santé des salariés mais il ignore aussi le rôle de sensibilisation et de prévention des visites médicales.
Cosignataires (4)
Philippe Baumel, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Pascal Cherki