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Amendements / Travail : modernisation du droit du travail

Amendement n° 1127 · Article 23 ter

De Anne-Yvonne Le Dain (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 02/07/2016

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
Dossier
Travail : modernisation du droit du travail

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« et prend en compte l’adaptation du poste aux impératifs de santé contraignants ».

Exposé sommaire

Le handicap est une réalité qui prend peu à peu toute sa place dans le monde actuel, ce qui est une bonne chose.Les conditions concrètes, pratiques, d’adaptation du poste de travail doivent être explicitement prises en compte.

Il s’avère que des formes de handicap plus invisibles, telles les maladies chroniques, peuvent tout autant être concernées par la nécessité d’une adaptation du poste de travail, y compris en télétravail. Les maladies chroniques concernent 16 % de la population française, et mal gérées,
elles augmentent l’anxiété de la personne sur le lieu de travail, et peuvent conduire à des baisses de performance, voire de l’absentéisme. Il s’agit donc ici de faire en sorte que cet aspect crucial dans la concertation à venir (qui s’engagera en octobre à propos du télétravail et du travail à distance) soit effectivement pris en compte.

Cosignataires (7)

Marie-Anne Chapdelaine, Olivier Faure, Jean-Louis Gagnaire, Bernadette Laclais, Anne-Yvonne Le Dain, Jean-Yves Le Déaut, Christophe Premat