Amendement n° 1126 · Article 3

Compléter l’alinéa 163 par les mots :

« pour les administrateurs mutualistes et quatre jours ouvrables pour les autres personnes visées à l’article L. 3142‑27 ».

La société française est largement appuyée sur le tissu associatif.Nombreuses, elles assurent sur tout le territoire nationale la vitalité de la vie locale, de l’éducation populaire, de l’animation sportive, de l’organisation citoyenne, etc, etc, etc. Nombre de ses associations se sont structurées de longue date en France, en fédération ou union.

Ce secteur associatif est animé par des bénévoles. Dont certains sont des retraités qui donnent de leur temps, de leur talents et de leur énergie, et dont d’autres sont animées par des personnes en activité professionnelle, qui prennent sur le temps de vie pour donner ainsi à la collectivité.

Le bénévolat fait partie de la substantifique moêlle de la société française : il importe donc de reconnaitre à ceux qui s’engagent, et prennent des responsabilités institutionnelles, un droit à la formation, ce que ce texte propose. Néanmoins, il convient aussi que des militants, des citoyens engagés dans la vie de ces associations puissent en bénéficier, à l’expresse condition d’être dûment désignés et mandatés pour bénéficier d’une telle formation.

En effet, ces militants des structures mutualistes sont indispensables au bon fonctionnement démocratique de ces structures qui, sans eux, n’existeraient pas. Il importe donc qu’ils soient formés au mieux dans des domaines à la technicité croissante, notamment dans la perspective de responsabilités institutionnelles futures.