Amendement n° 1091 · Article 1er bis A
De Jean-Patrick Gille (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« convictions »,
insérer le mot :
« religieuses ».
Exposé sommaire
Il est clair que l’objectif visé par les auteurs de l’article est l’expression des convictions religieuses, autant le mentionner clairement, et c’est le but de cet amendement.
Sinon, par ailleurs, nous risquons de restreindre l’expression syndicale.