AN · données ouvertes
Amendements / Travail : modernisation du droit du travail

Amendement n° 1083 · Article 23

De Jean-Patrick Gille (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 02/07/2016

Sort
Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
Dossier
Travail : modernisation du droit du travail

Dispositif

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.

Exposé sommaire

Créées en 1982, les 450 Missions locales présentes sur le territoire national exercent une mission de service public de proximité avec un objectif essentiel : accompagner les jeunes de 16 à 25 ans dans leurs parcours d’insertion professionnelle et sociale. Les Missions locales ont permis la mise en œuvre de nombreux dispositifs, tels que les emplois d’avenir, le droit à l’accompagnement renforcé (CIVIS), qui s’inscrivent dans un dispositif plus général qu’est ce « droit à l’accompagnement des jeunes vers l’autonomie et l’emploi ».

Alors, fortes de ces expériences, et comme l’a rappelé le Président de la République François Hollande lors de sa dernière intervention télévisée, seules les Missions locales pourront mettre en œuvre, sur tout le territoire, la garantie jeune, comme elles le font déjà, en s’appuyant sur les expériences passées, et sur une importante assise territoriale

Cet amendement vise à préciser que seules les Missions locales peuvent mettre en œuvre ce dispositif.

Cosignataires (27)

Sylviane Alaux, Jean-Louis Bricout, Jean-Jacques Bridey, Isabelle Bruneau, Marie-Arlette Carlotti, Valérie Corre, Guy Delcourt, Pascal Demarthe, Sandrine Doucet, Martine Faure, Aurélie Filippetti, Yann Galut, Renaud Gauquelin, Jean-Patrick Gille, Chantal Guittet, Françoise Imbert, Régis Juanico, Laurent Kalinowski, Conchita Lacuey, Michel Lesage, Lucette Lousteau, Marie-Lou Marcel, Pierre-Alain Muet, Monique Orphé, Christophe Premat, Frédéric Roig, Gérard Sebaoun