Amendement n° 1050 · Article 2
De Nathalie Chabanne (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 265, après le mot :
« consulté, »,
insérer les mots :
« après avis de l’agent de contrôle de l’inspection du travail, ».
Exposé sommaire
L’agent de contrôle de l’inspection du travail a un rôle de terrain indispensable à la bonne tenue de l’ordre public social. C’est pourquoi les modifications importantes de conditions de travail de nuit, doivent passer par son aval afin d’assurer que même lorsqu’il n’y a pas de représentants du personnel, le cadre notamment de la santé au travail est respecté. Le travail de nuit a de nombreux effets sur la santé que de nombreuses études ont démontrée. Il faut donc s’assurer que tant l’employeur que l’employé prennent leur décision en toute connaissance de cause. Cet amendement a donc pour objet de donner à l’agent de contrôle de l’inspection du travail tout son rôle dans les possibilités de modifier l’organisation du travail de nuit.
Cosignataires (4)
Kheira Bouziane-Laroussi, Nathalie Chabanne, Pascal Cherki, Christophe Léonard