Amendement n° 1033 · Article 44
De Denys Robiliard (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 22, après le mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« ou des emplois ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’écarter le risque qu’un employeur puisse ne proposer qu’un emploi quand des emplois différents seraient possibles.
Cosignataires (4)
Kader Arif, Fanélie Carrey-Conte, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun