Amendement n° 1031 · Article 8
De Denys Robiliard (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 à 8.
Exposé sommaire
En supprimant les avantages acquis, on dessert la cause de la négociation collective. En l’état, si l’employeur veut les supprimer, il est obligé de conclure un accord qui se substituera au précédent et écartera l’application des avantages acquis. Son intérêt à conclure s’émoussera voire disparaîtra s’il n’y a plus d’avantages acquis à défaut de nouvel accord.
Ajoutons que la définition complexe de la rémunération mensuelle est grosse de contentieux et ne participe pour le moins pas d’un choc de simplification.
Cosignataires (4)
Kader Arif, Fanélie Carrey-Conte, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun