Amendement n° 1019 · Article 1er bis A
De Denys Robiliard (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il serait pour le moins dangereux pour les libertés de consacrer un « principe de neutralité » dans la loi. L’état du droit positif est suffisant pour concilier liberté d’expression, de manifestation de conviction, et nécessité inhérente à la nature des taches à accomplir. L’actuel L. 1321‑3 est largement suffisant pour satisfaire l’objet de l’article ajouté par le Sénat.