Amendement n° 1013 · Article 44
De Eva Sas (Non inscrit) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 44 réduit considérablement les prérogatives de la médecine du travail, et remet donc en cause la santé au travail. Il contribue à faire de la médecine du travail une médecine de sélection et non plus de prévention. Pour cette raison, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article.
Cosignataires (28)
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Pouria Amirshahi, François Asensi, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Bruno Nestor Azerot, Laurent Baumel, Huguette Bello, Michèle Bonneton, Marie-George Buffet, Fanélie Carrey-Conte, Patrice Carvalho, Sergio Coronado, Marc Dolez, Cécile Duflot, Aurélie Filippetti, Jacqueline Fraysse, Linda Gourjade, Christophe Léonard, Noël Mamère, Alfred Marie-Jeanne, Philippe Noguès, Christian Paul, Barbara Romagnan, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Suzanne Tallard