Amendement n° 1011 · Article 21 bis
De Eva Sas (Non inscrit) · déposé le 02/07/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Après le mot :
« activité »,
insérer les mots :
« , notamment le compte épargne-temps, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que l’intégration du compte épargne temps au compte personnel d’activité soit une piste privilégiée de la concertation.
En effet, en octobre 2015, le rapport de France Stratégie sur le compte personnel d’activité préconisait le regroupement de plusieurs droits parmi lesquels le compte épargne temps devait figuer. Malheureusement, au fil des évolutions, ce droit a fini par disparaître du CPA dans le projet de loi actuel.
Pourtant, si le CPA doit évoluer « vers un nouveau modèle de sécurisation des parcours professionnels » et si la réflexion vers la fongibilité des droits doit se poursuivre, cette solution doit être l’une des priorités de la concertation.
Cosignataires (10)
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas