Amendement n° 55 · Article 17 ter
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 05/07/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (n°3872). »
- Dossier
- Justice : justice du XXIe siècle
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En banalisant le divorce, au prétexte de suivre une tendance sociale, le ministère de la justice encourage une situation de fait qui pose d’énormes problèmes à notre pays.