Amendement n° 9 · Article PREMIER
De François de Rugy (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 06/07/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n°3755). »
- Dossier
- Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« pilote »,
insérer les mots :
« d’une durée minimale de trente ans ».
Exposé sommaire
Cet amendement vis à préciser que la phase industrielle pilote, nécessaire à l’évaluation de la sûreté et de la sécurité du centre de stockage géologique, aura une durée minimale de 30 ans.
Cette durée permettra une étude suffisamment précise de l’ensemble des incidents et accidents qu’un tel site se doit d’envisager, eu égard à la dangerosité inhérentes à ces matières.
Cosignataires (6)
Éric Alauzet, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy