Amendement n° 3 · Article PREMIER
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 05/07/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n°3755). »
- Dossier
- Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Ce plan directeur s’élabore en étroite collaboration avec les services des communes concernées. »
Exposé sommaire
L’association des communes comme premier relai entre l’État et les citoyens est ici importante. Les élus sont souvent confrontés à d’importantes interrogations du public à ce sujet.