Amendement n° 21 · Article PREMIER
De Michèle Bonneton (Non inscrit) · déposé le 07/07/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n°3755). »
- Dossier
- Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs
Dispositif
Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 15 :
« La création du centre est autorisée par la loi ».
Exposé sommaire
Comme le prévoyait la loi du juillet 2006, il apparaît indispensable que le Parlement soit saisi sur une question aussi fondamentale qui met l’avenir de la planète en jeu pour des centaines de milliers d’années. Le Parlement a trop souvent été écarté des décisions sur les questions touchant au nucléaire, l’écarter une nouvelle fois serait un mauvais coup porté au parlement et à la démocratie.
Cosignataires (10)
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas