Amendement n° 20 · Article PREMIER
De Michèle Bonneton (Non inscrit) · déposé le 07/07/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n°3755). »
- Dossier
- Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« , y compris sa fermeture définitive »
les mots :
« et de sa surveillance à long terme ».
Exposé sommaire
Cette amendement vise à rendre obligatoire la surveillance et à garantir la sûreté des centres au delà de la période d’exploitation de ceux-ci et donc après leur fermeture définitive. En effet, s’il devait advenir que ces centre soient définitivement fermés, ce que les députés écologistes ne souhaitent pas, il nous apparaît comme une nécessité absolue de prévoir dès à présent des modalité de surveillance.
Cosignataires (10)
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas