Amendement n° 2 · Article 2
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 05/07/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n°3755). »
- Dossier
- Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les villes d’origine et de destination des déchets sont également informées. »
Exposé sommaire
La parfaite information des acteurs de terrain dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs est essentielle.