Amendement n° 16 · Article PREMIER
De François de Rugy (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 06/07/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n°3755). »
- Dossier
- Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs
Dispositif
L’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs poursuit les recherches alternatives à l’enfouissement en couche géologique, en particulier le stockage en subsurface.
Exposé sommaire
Le présent texte prévoit une définition de la réversibilité, ouvrant la porte à une phase industrielle pilote puis à une exploitation d’un centre d’enfouissement de déchets radioactifs en couche géologique profonde.
Cependant, rien ne garantit pour l’heure que les garanties en terme de sûreté nucléaire, en particulier de réponse aux exigences de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, soient au rendez-vous. Il est donc important que concomitamment à cette phase pilote l’ANDRA puisse poursuivre la recherche de solutions alternatives au stockage de ces déchets générés depuis plus de 40 ans, en particulier les pistes explorées par d’autres pays producteurs de déchets nucléaires comme le stockage en subsurface.
Cosignataires (6)
Éric Alauzet, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy