Amendement n° 12 · Article PREMIER
De François de Rugy (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 06/07/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n°3755). »
- Dossier
- Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs
Dispositif
Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« et des simulations in situ de situations incidentelles et accidentelles sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vient préciser que la phase industrielle pilote doit comporter, outre les essais de récupération de colis, des simulations de situations incidentelles et accidentelles sous le contrôle de l’ASN.
En effet, il convient de profiter de la phase pilote pour mettre à l’épreuve in situ les simulations théoriques afin de les confronter à l’usage.
Cosignataires (6)
Éric Alauzet, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy