Amendement n° 11 · Article PREMIER
De François de Rugy (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 06/07/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n°3755). »
- Dossier
- Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« industrielle pilote »
les mots :
« pilote préalable d’expérimentation ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l’alinéa 8, à la fin de l’alinéa 16 et à l’alinéa 17.
Exposé sommaire
La commission d’enquête sur les coûts du nucléaire, qui a rendu ses conclusions en juin 2015, a dans ses recommandations souligné le caractère nécessaire d’une « phase pilote préalable d’expérimentation avant toute décision. »
Il s’agit dans cet amendement de reprendre la terminologie issue de ces travaux qui apparait plus précise quant aux attentes de cette phase.
Cosignataires (6)
Éric Alauzet, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy