Amendement n° 1 · Article 2
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 05/07/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n°3755). »
- Dossier
- Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs
Dispositif
I. – Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants :
« L’article L. 542‑12 du code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° Après la première phrase de l’avant-dernier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 2° Au dernier alinéa, le mot : « peut » est remplacé par le mot : « doit ». »
Exposé sommaire
L’information du public au sujet du nucléaire doit devenir un objectif central dans notre approche du sujet.