Amendement n° 994 · Article 36 ter
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Après le mot :
« pour »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« effet de porter atteinte à la sa dignité ».
Exposé sommaire
Il convient de défendre les femmes contre l’ensauvagement de la société, mais il convient de les défendre avec le droit et pas en ouvrant des débats infinis sur les intentions ou les atmosphères.