Amendement n° 990 · Article 14 quinquies
De Bernard Lesterlin (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« désignées pour siéger à titre bénévole dans l’organe d’administration ou de direction »
les mots :
« exerçant à titre bénévole des fonctions de direction, de représentation ou d’encadrement au sein ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre le périmètre des étudiants pouvant être concernés par des aménagements de scolarité au titre de leur engagement associatif. En effet, l’organisation effective des étudiants dans des associations ne se reflètent pas forcément dans la participation à une fonction statutaire de l’association. De plus, cette nouvelle rédaction permettrait d’harmoniser la disposition ouverte aux étudiants avec le congé d’engagement citoyen prévu à l’article 8.
Cosignataires (11)
Philip Cordery, Pascale Crozon, Carlos Da Silva, William Dumas, Aurélie Filippetti, Bernard Lesterlin, Noël Mamère, Jean-René Marsac, Philippe Plisson, Elisabeth Pochon, Dominique Potier