Amendement n° 93 · Article 14
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 21/06/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Art. L. 611‑10. – Les compétences, connaissances et aptitudes résultant d’une des activités définies à l’article L. 611‑9, sont prises en compte dans l’attribution d’une bourse au mérite si l’élève a bénéficié d’une mention « très bien » au baccalauréat. »
Exposé sommaire
Le présent amendement reconnait que les compétences, connaissances et aptitudes, résultant d’une des activités définies à l’article L. 611‑9, bénéficient à la vie sociale. En ce sens, revaloriser le plafond de la bourse au mérite en fonction des activités réalisées constitue une dynamique d’engagement pour une activité au bénéfice social.