Amendement n° 889 · Article 12 ter

À l’alinéa 8, après le mot :

« département »,

insérer les mots :

« structure autour de chaque mission locale une commission présidée par le sous-préfet dans laquelle siège des représentants du monde associatif, des représentants des jeunes engagés et également des représentants de la réserve civique. Il »

Pour permettre la montée en charge effective du service civique à la moitié d’une classe d’âge, conformément aux annonces présidentielles, il est indispensable d’organiser une gouvernance partenariale du service civique au niveau local.

Le service civique n’est pas un dispositif d’emplois aidés. Il a été co-construit avec les associations et des mouvements de jeunes. Il doit garder cette richesse et cette spécificité, faute de quoi il ne sera pas l’outil qu’il a vocation à être pour notre cohésion nationale. Cette gouvernance de proximité est organiser à l’échelle de l’arrondissement (ou de l’agglomération en cas d’une multiplicité de celles-ci au sein d’un même arrondissement) par la mise en place d’une commission locale de citoyenneté présidée par le sous-préfet d’arrondissement, accompagné du directeur de la mission locale et un responsable associatif engagé dans l’accueil des jeunes en service civique. Cette commission est composée de l’ensemble des acteurs impliqués dans la mise en place des missions de service civique, y compris des jeunes eux-mêmes. Cette gouvernance de proximité s’articule avec les structures consultatives au niveau départemental et régional.

L’objectif de ces commissions est de favoriser l’instauration d’une culture du service civique qui en respecte l’esprit et la lettre, et de veiller à éviter les dérives pour en préserver la force. Elles s’intéressent notamment à la bonne mise en place des missions, à leurs déroulés, à l’organisation des formations civiques et citoyennes et à l’articulation avec les autres formes d’engagement citoyen, notamment la coordination avec les réserves citoyennes.