Amendement n° 880 · Article 43
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« l’état du sexisme »
les mots :
« sur la nature des atteintes faites aux femmes ».
Exposé sommaire
La notion de sexisme est malheureuse ici.