Amendement n° 870 · Article 43
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Le Haut Conseil est auditionné chaque année par la commission des lois qui évalue son utilité. »
Exposé sommaire
La multiplication des organes au service du premier ministre semble ne rien apporter au débat public, leur contrôle est donc nécessaire par l'assemblée nationale.