Amendement n° 87 · Article 41
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 21/06/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Le mot aura est remplacé par le mot aurait.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à corriger une faute d'accord.