Amendement n° 869 · Article 17
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À la première phrase, après le mot :
« prévention »,
insérer les mots :
« , sur les consultations accessibles aux jeunes consommateurs proposées par les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie mentionnés au 9° de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles ».
Exposé sommaire
Le présent amendement complète l’article 17 du projet de loi afin qu’une information spécifique soit délivrée sur les consultations accessibles aux jeunes consommateurs, notamment par les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi