Amendement n° 865 · Article 12 ter
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l'alinéa 19, substituer au mot :
« sa »
le mot :
« cette ».
Exposé sommaire
Amendement visant à ne pas pénaliser les structures allant au-delà du minimum réglementaire en matière de formation civique et citoyenne.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi