Amendement n° 858 · Article 33 sexies
De Marcel Rogemont (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , et élue d’une commune relevant du périmètre dudit établissement public ».
Exposé sommaire
Cet amendement vient préciser l’amendement n° 1010 pour lui permettre d’atteindre l’objectif qu’il vise. Il s’agit, en effet, de permettre à un Président d’OPH, élu municipal, de demeurer Président de l’OPH, alors rattaché à un EPCI, alors même qu’il n’est pas élu communautaire.
Cosignataires (4)
Isabelle Bruneau, Pascale Crozon, François Pupponi, Marcel Rogemont