Amendement n° 837 · Article 10
De Guy Delcourt (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« motivation »
insérer les mots :
« et non de leurs diplômes ou qualifications ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les objectifs de la modification apportée par la commission spéciale, à savoir que le recrutement des jeunes en service civique doit se faire sur la base de leur motivation et non d’une éventuelle qualification ou diplôme, afin d’exclure les missions de service civique qui relèvent du stage ou de l’emploi déguisé.
Cosignataires (16)
Jean-Louis Bricout, Yann Capet, Jacques Cresta, Guy Delcourt, Jean-Patrick Gille, Edith Gueugneau, Joëlle Huillier, Philippe Kemel, Bernard Lesterlin, Jacqueline Maquet, Martine Martinel, Michel Ménard, Monique Orphé, Philippe Plisson, Elisabeth Pochon, Christophe Premat