Amendement n° 836 · Article 12 ter
De Guy Delcourt (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elles sont accessibles à tous les jeunes quel que soit leur niveau de qualification ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le recrutement des jeunes en service civique doit se faire sur la base de leur motivation et non d’une éventuelle qualification ou diplôme, afin d’exclure les missions de service civique qui relèvent du stage ou de l’emploi déguisé, et de le rendre accessible à tous les jeunes dans la diversité de leur formation initiale.
Cosignataires (14)
Jean-Louis Bricout, Yann Capet, Jacques Cresta, Guy Delcourt, Jean-Patrick Gille, Edith Gueugneau, Joëlle Huillier, Philippe Kemel, Martine Martinel, Michel Ménard, Monique Orphé, Philippe Plisson, Elisabeth Pochon, Christophe Premat