Amendement n° 835 · Article 10
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« leur »,
insérer le mot :
« seule ».
Exposé sommaire
Amendement visant à ce que seule la motivation soit prise en compte, à l’exclusion des qualifications ou des diplômes des candidats à un service civique.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi