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Amendements / Société : égalité et citoyenneté

Amendement n° 809 · Article 45

De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 23/06/2016

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
Dossier
Société : égalité et citoyenneté

Dispositif

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :

« La proportion d’œuvres musicales en langues régionales, diffusé par les chaînes publiques, est au minimum de 10 % du total des diffusions. »

Exposé sommaire

Afin de préserver et diffuser la culture française il est primordial de sauvegarder la richesse linguistique qui la compose. Cette diversité contribue largement au rayonnement de la France à l’étranger.

Cosignataires (1)

Jacques Bompard